ACCORD SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE JETBUILT

Ces conditions d’utilisation définissent les conditions d’utilisation de l’application Web Jetbuilt.com ainsi que toutes les applications mobiles ou de bureau associées. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web et/ou ce service sans accepter ces conditions d’utilisation. A tout moment, nos conditions d’utilisation peuvent être modifiées. Nous pouvons également à n’importe quel moment modifier la politique de confidentialité ou intégrer de nouvelles politiques concernant l’utilisation de ce site Web et de ce service. Toute référence à nos Conditions d’utilisation comprend toutes ces politiques.

TCet accord s’applique à tous les visiteurs, les utilisateurs enregistrés et les abonnés qui accèdent à notre site Web ou à nos services. Nos services permettent aux utilisateurs de créer, de deviser des projets à des fins de proposition. Si vous souhaitez utiliser les fonctionnalités de notre service, il convient de vous inscrire, de créer un compte et vous abonner. A cet effet, vous devrez indiquer l’adresse e-mail principale à savoir celle de la personne ayant autorité dans votre entreprise, ainsi que l’adresse e-mail de chaque utilisateur nécessitant une licence. Il vous sera également demandé de créer un identifiant. Toutes les informations que vous nous avez fournies lors de votre inscription doivent être véridiques. Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription sans préavis si nous avons des raisons de croire que ce n’est pas le cas.

En cas de non respect de l’une des conditions de cet accord, nous nous réservons le droit d’annuler notre prestation. Seuls les adultes âgés d’au moins dix-huit (18) ans peuvent s’inscrire et utiliser notre site Web et nos services. Aussi, vous devez être compétent pour être en capacité de vous conformer à ces règles. Nous concentrons tous nos efforts afin de maintenir notre site Web exempt de tout problème technique. Si vous rencontrez le moindre problème, merci de nous en informer aussi vite que possible. Nous mettons tout en oeuvre pour nous assurer que notre site Web et nos services sont protégés contre les virus et autres logiciels destructeurs, cependant nous ne pouvons le garantir à 100%. Nous vous encourageons à faire preuve d’une grande prudence lors du téléchargement d’informations. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage causé à l’équipement informatique ou à d’autres biens suite à l’utilisation du site Web et de nos services ou du téléchargement à partir du site Web et de nos services. Vous n’êtes autorisé à utiliser notre site Web et nos services qu’à des fins légales. Nous interdisons tout spécialement toute autre utilisation du site Web et des services, y compris, mais sans s’y limiter, l’usurpation d’identité, les allégations consistant à prétendre représenter notre entreprise ou toute relation avec les propriétaires ou les employés. Vous n’êtes pas autorisé à donner l’accès à notre site ou services à toute autre personne ou entreprise via votre nom d’utilisateur et votre mot de passe personnels. Il vous est également interdit d’utiliser des photos ou du texte répréhensibles, et de manière général tout ce qui est illégal. Vous n’êtes pas non plus autorisé à altérer le contenu du site Web ou de l’un des services proposés. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler le compte de tout utilisateur qui utilise notre site Web ou nos services de manière inappropriée. Si vous avez connaissance d’une utilisation inappropriée, veuillez nous en informer à notre adresse e-mail à support@jetbuilt.com.

Nous conservons tous les droits sur l’ensemble du contenu de notre site. L’utilisation abusive de tout contenu peut être punie par la loi. L’accès à nos services se fait sur la base d’un utilisateur identifié. Tous nos services et logiciels contiennent nos secrets de stratégie commerciale et, afin de protéger ces données confidentielles, vous acceptez de ne prendre aucune mesure pour procéder à de la rétro-ingénierie, ni à compiler, traduire, désassembler, copier ou créer des développements dérivés du logiciel, en tout ou en partie, ni de permettre à un tiers d’en faire autant. Vous n’êtes pas autorisé à partager, louer, revendre, donner en location, accorder une sous-licence ou permettre à un tierse partie d’accéder, d’utiliser ou d’afficher nos services.

Vous souscrirez sous forme d’achat à un ou plusieurs abonnements qui vous permettront d’utiliser l’application Web Jetbuilt. Si votre carte de crédit venait à être invalide pour le paiement pour des raisons de limitation via des plafonds, de dates d’expiration, etc., vous serez avertis par courrier électronique de la nécessité de la mettre à jour avant la prochaine date d’échéance de paiement. A tout moment, vous avez la possibilité d’annuler votre abonnement.

Tous les abonnés sont responsables de la gestion des utilisateurs à savoir d’ajouter et de soustraire des utilisateurs de leur compte ainsi que d’annuler leur abonnement. Jetbuilt n’effectue pas ce type d’actions par e-mail, téléphone ou via l’assistance par chat. Jetbuilt est un produit en libre-service, aussi ces processus sont simplifiés dans votre compte en ligne afin de faciliter vos démarches.

Tous les paiements sont prépayés pour le mois ou l’année à venir (selon votre choix de périodicité). Aussi, toute annulation ou modification de niveau de votre compte sera effectif à la fin de cette période prépayée. Aucun remboursement ne sera accordé pour le mois ou l’année d’ores et déjà pré-payé, cependant vous pourrez continuer à bénéficier du logiciel jusqu’à l’expiration de cette période prépayée.

Vous pouvez télécharger vos données sur notre site Web et vous en conservez tous les droits. Vous admettez et acceptez que nous serons amenés à visualiser tout contenu que vous téléchargez sur votre compte dès lors que nous nous connecterons à votre compte pour quelque raison que ce soit, même pour vous fournir une assistance. Nous, Jetbuilt, avons bien conscience que nombreux de nos clients sont en concurrence les uns avec les autres. Le modèle commercial de Jetbuilt est basé sur cette entendement, aussi tous nos utilisateurs sont isolés les uns des autres par une configuration de type mur de confidentialité. En conséquence, nous nous engageons à ne pas utiliser ou divulguer les données/informations que vous nous avez fournies, excepté dans le cadre des prestations que nous vous fournissons. Lorsque vous utilisez notre site Web et nos services, vous en assumez tous les risques qui pourraient en résulter. Vous acceptez que Jetbuilt, le site Web et notre service ne soient pas responsables de tout dommage quelqu’il soit (indirect, consécutif, spécial, punitif, exemplaire…) découlant de l’utilisation de ce site Web ou service, y compris, mais sans s’y limiter à des dommages-intérêts pour la perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles (même si vous avez été informés de la possibilité de tels dommages).

Notre responsabilité ne pourra jamais excéder le montant total des honoraires versés au cours de l’année précédant toute réclamation. Certaines juridictions n’autorisant pas la limitation de la responsabilité, ces limitations ne pourrait donc pas vous être aplliquées. Nous nous réservons le droit d’annuler nos servicest et accès au site Web à tout moment.

Jetbuilt, LLC
120 Newport Center Drive Newport Beach, CA 92626 USA
USA Téléphone: +1 949-220-3848


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE JETBUILT

Cette politique de confidentialité a été élaborée pour répondre à ceux qui sont préoccupés par la manière dont leurs « informations personnelles identifiables » (PII) sont utilisées en ligne. Les PII; informations personnelles identifiables, telles qu’elles sont utilisées dans la loi américaine sur la confidentialité et la sécurité des informations, sont des informations qui peuvent être exploitées individuellement ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne indivIduellement, ou pour identifier un individu dans son contexte. Merci de lire attentivement notre politique de confidentialité pour bien appréhender la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons ou traitons vos informations personnellement identifiables en accord avec notre site internet.

Quelles informations personnelles collectons-nous auprès des personnes qui surfent notre site Web ou notre application ?

Au moment de votre commande ou de votre inscription sur notre site, selon le cas, il peut vous être demandé de saisir votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, les données de carte de crédit ou d’autres renseignements pour vous guider ensuite.

Quand collectons-nous ces informations ? 

Nous receuillons des informations lorsque ; vous vous inscrivez sur notre site, vous saisissez des informations sur vous ou votre établissement, vous passez une commande, vous vous abonnez à une newsletter et/ou vous souscrivez à un abonnement.

Comment utilisons-nous vos informations ? 

Nous sommes susceptibles d’exploiter les informations que nous recueillons auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, vous effectuez un achat, vous créez et gérez des projets au sein de notre application, vous vous inscrivez à notre newsletter, vous répondez à un sondage ou à une communication marketing, vous naviguez sur le site Web ou vous utilisez certaines autres fonctionnalités du site dans le but de:

  • Personnaliser votre demande et nous permettre ainsi de vous livrer une offre qui vous corresponde.

  • Améliorer notre application pour de mieux vous servir.

  • Nous permettre de mieux vous servir en répondant à vos demandes de service client.

  • Vous adresser des e-mails régulièrement concernant votre abonnement ou d’autres produits et services.

Comment protègeons nous l’information de nos visiteurs? 

Notre site web est régulièrement autopsié à la recherche de failles de sécurité et de vulnérabilités connues dans le but de mettre tout en oeuvre pour rendre votre visite sur notre site aussi sûre que possible. Nous utilisons une analyse régulière des logiciels malveillants. Vos informations personnelles sont stockées dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles qu’à un nombre limité de personnes pourvues de droits d’accès spécifiques et tenues à une stricte confidentialité. De plus, toutes les informations sensibles liées au financement sont cryptées via la technologie Secure Socket Layer (SSL). Afin de maintenir la sécurité de vos informations personnelles, un ensemble de mesures de sécurité s’applique lorsqu’un utilisateur passe une commande, saisit des données, les enregistre ou accède à ses informations. Toutes les transactions sont traitées via un fournisseur de portail et ne sont ni stockées ni traitées sur nos serveurs.

Utilisons-nous des « cookies » ?

Oui. Les cookies sont de petits fichiers qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur web (si vous l’autorisez) par le site lui-même ou son fournisseur de services. Cette action permet aux systèmes du site ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de capturer et de mémoriser certaines informations. Par exemple, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre vos préférences en fonction de votre activité sur le site, ce qui nous permet de vous fournir des services plus performants. Nous nous servons également des cookies pour nous aider à étudier conjointement les données concernant le trafic sur le site et l’interactivité du site afin qu’à l’avenir nous soyons en mesure de vous offrir de meilleurs outils et expériences sur le site. Nous utilisons des cookies pour:

  • Comprendre et enregistrer les préférences de l’utilisateur pour de futures visites.

  • Compilez des données globales sur le trafic du site et l’intéractivité du site afin de proposer à l’avenir de meilleures expériences et outils sur le site. Nous pourrions également faire appel aux services d’une entreprise tiers de confiance qui suive ces informations en notre nom. Vous avez la possibilité d’être averti par votre ordinateur à chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou de choisir de désactiver tous les cookies. Vous faites ce choix via les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur est un quelque peu différent, aussi consultez le menu Aide de votre navigateur pour connaitre la marche à suivre pour gérer vos cookies. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités pourraient être désactivées.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons à des tiers vos informations personnellement identifiables (en angais PII), sans vous en avoir informé au préalable. Cela ne s’applique pas à nos partenaires d’hébergement, à ceux qui nous aident à exploiter notre site internet, à mener nos activités ou à vous servir, du moment que ces parties conviennent de garder vos informations confidentielles. Nous pouvons également être amenés à dévoilerr vos informations lorsque nous pensons que la divulgation est appropriée pour se conformer à la loi, mettre en application les politiques de notre site ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d’autrui. Cependant, des informations sur les visiteurs non personnellement identifiables peuvent être fournies à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou autres.

Liens vers des tiers

Occasionnellement, selon notre appréciation, nous pourrons être susceptibles d’inclure ou de proposer des produits ou services tiers sur notre site internet. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Aussi, nous n’avons aucune responsabilité concernant le contenu et les activités de ces sites liés. Néanmoins, nous avons la volonté de protéger l’intégrité de notre site aussi nous acceuillerons avec plaisir tout commentaire à propos de ces sites.

Loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne 

CalOPPA est la première loi d’État du pays à exiger que les sites internet commerciaux et les services en ligne publient une politique de confidentialité. La portée de la loi s’étend bien au-delà de la Californie pour exiger qu’une personne ou une entreprise aux États-Unis (et en théorie dans le monde) exploitant des sites internet collectant des informations personnellement identifiables auprès de consommateurs californiens, publie une politique de confidentialité visible sur son site internet déclarant précisément les informations collectées et les identités des personnes avec lesquelles elles sont partagées, et de se conformer à cette politique.
Pour en savoir plus : http://consumercal.org/california-online-privacy-protection-act-caloppa/#st.
Conformément à CalOPPA, nous consentons à respecter les points suivants : Les utilisateurs peuvent visiter notre site de manière anonyme. Le lien vers notre politique de confidentialité comprend le mot « Confidentialité » et peut être facilement trouvé sur la page indiquée ci-dessus. Les utilisateurs seront informés de tout changement de politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent modifier leurs informations personnelles en se connectant à leur compte.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

  • Marketing : Nous conserverons vos données pendant une période de 6 ans avec une examination tous les 3 ans. Vous aurez la possibilité de vous désinscrire, de mettre à jour ou de supprimer vos données à tout moment si vous en avez besoin. Le mode opératoire est expliqué dans cette politique.

  • Services souscrits : Nous conserverons vos données pendant 7 ans, à moins que vous nous demandiez de supprimer définitivement vos informations personnelles.

Accès à vos informations, correction, portabilité et suppression

Vos droits vous permettent d’exiger une copie des informations que nous détenons à votre sujet. Pour obtenir une copie de tout ou partie de vos informations personnelles, merci de nous adresser votre demande par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante : Jetbuilt, LLC 120 Newport Center Drive, Newport Beach, CA 92660 USA. Nous donnerons suite à votre requête dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Nous aimerions être sûrs que vos informations personnelles sont exactes et à jour. Vous pouvez corriger ou supprimer des informations à tout moment dans l’application Jetbuilt.

Votre droit à l’anonymat

Dans le cas ou vous souhaiteriez que nous supprimions définitivement toutes les informations que nous détenons à votre sujet, merci de nous adresser un e-mail ou de nous écrire à l’adresse suivante : Jetbuilt, LLC 120 Newport Center Drive, Newport Beach, CA 92660 USA

Comment notre site traite-t-il les interdictions de suivi ? 

Nous respectons les mentions “Do not track signals” (interdiction de suivi) et nous y conformons en ne traçant pas, en n’installant pas de cookies et en n’utilisant pas de publicité lorsqu’un mécanisme de navigation “Do Not Track” (DNT) est en place.

Est-ce que notre site autorise t il un suivi tiers ? 

Nous n’autorisons pas le suivi sur notre site par des tiers.

COPPA (Children Online Privacy Protection Act) Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne
Quand il s’agit de la collecte d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans, la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (COPPA) donne le contrôle aux parents. La Federal Trade Commission, l’agence nationale de protection des consommateurs, applique la règle COPPA, qui explique ce que les opérateurs de sites Web et les services en ligne doivent faire pour protéger la confidentialité et la sécurité des enfants en ligne. Nous ne commercialisons pas de produits destinés aux enfants de moins de 13 ans.

Pratiques loyales en matière d’information

Les Fair Information Practices Principles (les principes des pratiques loyales en matière d’information) forment l’épine dorsale de la législation sur la protection de la vie privée aux États-Unis et les concepts qu’ils incluent ont joué un rôle important dans le développement des lois sur la protection des données dans le monde entier. Comprendre les principes des pratiques loyales en matière d’information et la manière dont ils doivent être implémentés est crucial pour se conformer aux diverses lois sur la vie privée qui protègent les informations personnelles. Pour être en conformité avec les principes des pratiques loyales en matière d’information, nous prendrons les mesures suivantes en cas de violation des données :

  • Nous informerons par e-mail les utilisateurs dans un délai d’un jour ouvrable

  • Nous informerons les utilisateurs par le biais d’une notification sur le site dans un délai d’un jour ouvrable

Nous sommes également en accord avec le principe de recours individuel, qui exige que les personnes aient le droit de faire valoir des droits juridiquement exécutoires contre les collecteurs et les processeurs de données qui ne respectent pas la loi. Ce principe exige non seulement que les individus aient des droits exécutoires contre les utilisateurs de données, mais aussi que les personnes puissent avoir recours aux tribunaux ou à une agence gouvernementale pour enquêter et/ou engager des poursuites en cas de non-respect de la loi par les processeurs de données.

Transfert de vos informations en dehors de l’Europe (concerne nos clients de l’UE)

Dans le cadre des services qui vous sont proposés sur ce site web, les informations que vous nous communiquez peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (“UE”). Par exemple, certains de nos fournisseurs peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, nous appliquerons les mesures de sécurité necéssaires afin que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente politique. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Lorsque nos fournisseurs tiers se trouvent aux États-Unis, nous avons veillé à ce que leurs services relèvent du ““bouclier de protection de la vie privée”” en vertu duquel les entreprises participantes sont réputées pour offrir une protection adéquate et facilitent donc le transfert d’informations de l’UE vers les États-Unis.

Si vous utilisez nos services alors que vous vous trouvez en dehors de l’Union Européenne, vos informations peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne pour vous fournir ces services.

CAN-SPAM Act (Loi CAN-SPAM) 

Le CAN-SPAM Act est une loi qui fixe les règles applicables au courrier électronique commercial, établit des conditions requises pour les messages commerciaux, donne aux destinataires le droit de faire cesser l’envoi de courriers électroniques et prévoit des sanctions sévères en cas de violation. Nous collectons votre adresse électronique afin de :

  • vous fournir une formation et une assistance technique avec votre abonnement
  • vous tenir au courant des nouvelles fonctionnalités et des mises à jour
  • vous informer des mises à jour de facturation, des problèmes et d’autres informations concernant votre abonnement

Pour être en conformité avec CAN-SPAM, nous acceptons ce qui suit :

  • A tout moment, si vous souhaitez vous désinscrire pour ne plus recevoir de courriers électroniques, il vous suffit de nous envoyer un email et nous vous retirerons rapidement de TOUTE correspondance.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et nous publierons toute mise à jour sur cette page web. Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 19 août 2021 et le numéro de version est 1.3, conformément aux nouvelles directives du GDPR.

Comment nous contacter

Pour toute question sur notre politique de confidentialité ou sur les informations que nous détenons à votre sujet, merci de nous contacter :

  • Par email: privacy@jetbuilt.com

  • Ou par écrit à Jetbuilt, LLC 120 Newport Center Drive, Newport Beach, CA 92660 USA.

Dernière édition du 19/08/2021